L’association « La Cité de l’Arbre » est devenue depuis janvier 2018 « Les Amis de la Cité de l’Arbre ». Elle est chargée de soutenir des actions environnementales et sociétales autour de l’arbre, la forêt et le bois, mais aussi de l’accompagnement pédagogique et scientifique de la nouvelle structure, la SPCA (Société de Projet de la Cité de l’Arbre), en charge de toutes les études nécessaires à l’ouverture du Parc jusqu’à l’obtention des permis de construire.
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La Cité de l’Arbre est une Association type 1901 reconnue par la Direction Générale des Finances Publiques d’intérêt général, elle a l’autorisation de recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux.
Pour les particuliers imposés en France, les dons bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant dans la limite de 20% du revenu net imposable (article 200 et 238 bis du Code général des impôts, CGI). Ainsi, un don de 150 euros après coûte en réalité 51 euros.
Pour les particuliers imposés en France et soumis à l’ISF, les dons bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75% de leur montant. Ainsi, un don de 150 euros après coûte en réalité 37 euros.
Un reçu fiscal vous sera adressé par email.
Lorsque le montant total des dons versés est supérieur à 20% de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l’excédent sur les cinq années suivantes. Vous bénéficierez de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
Depuis janvier 2013, la Direction Générale des impôts permet de déclarer les dons sans obligation de fournir conjointement à la déclaration d’imposition par courrier ou par internet, le reçu fiscal prouvant le montant du (ou des) don(s). Il vous suffit de porter en case 7VA de votre déclaration annuelle d’impôts, les sommes versées en 2016. Le reçu fiscal sera à conserver par vos soins pendant 3 ans.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés en France peuvent effectuer des dons à des organismes sans but lucratif poursuivant des objectifs d’intérêt général (ce qui est le cas de la Cité de l’Arbre) selon les modalités suivantes :
Les sommes versées à ce titre sont plafonnées à 0,5% du CA HT ;
Elles ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant, ainsi, un don de 5 000 euros, après l’impôt sur les sociétés, ne lui revient qu’à 2 000 euros ;
En cas de dépassement de la limite de 0,5%, l’excédent est reportable sur les cinq exercices suivants ; la société doit fournir à l’administration fiscale une déclaration spéciale (imprimé n° 2069-M-SD) en complément de leurs déclarations habituelles.
Devenez partenaire
De l’association « Les Amis de la Cité de l’Arbre »
entreprises
Devenez partenaire des Amis de la Cité de l’Arbre en élisant votre thématique de prédilection parmi celles développées dans le cadre du projet : Environnement/Biodiversité/Nouvelles technologies/NTIC/Culture/Art.
En remerciement de votre mécénat, bénéficiez d’une visibilité sur tous nos documents de communication (plaquettes, flyers, réseaux sociaux), lors de nos présentations ou encore, à l’occasion de notre participation à des événements ponctuels (Journée mondiale de la Forêt, Journée mondiale de la Biodiversité, etc.).
Vous pouvez aussi nous soutenir via le réseau « 1% pour la planète », qui connecte associations environnementales et entreprises reversant 1% de leur chiffre d’affaire annuel à celles-ci.
Un grand merci à tous les partenaires qui nous accompagnent dans cette aventure pédagogique, scientifique et humaine !
INVESTISSEZ DANS LA SOCIÉTÉ
SPCA (Société de projet de la Cité de l’Arbre)
Actuellement nous entamons un premier tour de table des investisseurs pour la recomposition du capital de la SPCA (Société de Projet de la Cité de l’Arbre), levée de fonds nécessaire pour financer le développement.
Executive summary / Business plan/ Etude de marché… Statuts et Montage financier et juridique… disponibles sur simple demande.
Contactez Dan Sprinceana, Président de la SPCA
dan.sprinceana[A]lacitedelarbre.fr
+33 (0)6 51 14 92 33
MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER
L’Association La Cité de l’Arbre est devenue depuis le 9 janvier 2018 « Les amis de la Cité de l’Arbre », ayant comme objet : le soutien au développement d’actions environnementales et sociétales, sur les thèmes de l’arbre, de la forêt et du bois / le développement de programmes pédagogiques et scientifiques spécifiques financés par la SPCA (Société de Projet de la Cité de l’Arbre) et la SECA (Société de construction et d’exploitation du Parc) / l’accompagnement pédagogique et scientifique de La Cité de l’Arbre.
L’Association a cédé donc ses actifs R&D à la SPCA, une SAS au capital de 5 000 €, en charge de la réalisation de toutes les études nécessaires à l’ouverture du parc jusqu’à L’OBTENTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE incluse, études qui permettront de visualiser le parc et de s’y projeter dans toutes ses activités, sur le modèle d’une Start-Up. Scénographie / Muséographie / Architecture / Paysagement / Scientifiques & Pédagogiques… études adaptées au terrain de Martot (27). Développement et études en phases : APS, APD. Missions : AMO, MOE, CT, SPS, BUREAU DE CONTRÔLE et D’ÉTUDES…
Une nouvelle ouverture du capital est prévue en 12-18 mois pour la création de la future société chargée de la construction et de l’exploitation du parc, la SECA.